Conditions générales de vente

Les ressources Titouba Éditions sont destinées à un usage personnel ou à une utilisation au sein d'une seule classe pour les licences enseignants. Toute reproduction pour plusieurs classes, établissements ou structures nécessite l'achat d'une licence adaptée ou un accord écrit de Titouba Éditions.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de Titouba Éditions.

Titouba Éditions commercialise exclusivement des ressources pédagogiques numériques au format PDF destinées aux familles, enseignants, associations et professionnels de l'éducation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Vendeur

Titouba Éditions

Entreprise individuelle

Sandra Mimifir

58 rue Duquesnel
95260 Beaumont-sur-Oise

SIRET : 502 035 579 00031

E-mail : contact@titouba-editions.fr

3. Produits

Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables.

Les visuels et descriptions sont présentés avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les produits proposés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Titouba Éditions est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le paiement est sécurisé via les solutions proposées par Shopify Payments.

6. Livraison

Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement un accès au téléchargement de son ou ses fichiers numériques.

Aucun produit physique n'est expédié.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque le téléchargement a commencé avec l'accord préalable du client.

En validant sa commande, le client accepte que l'exécution du contrat débute immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits vendus, aucun remboursement ne pourra être accordé après le téléchargement du fichier.

En cas de problème technique empêchant le téléchargement, Titouba Éditions s'engage à fournir une solution dans les meilleurs délais.

9. Utilisation des ressources

L'achat d'un produit confère au client un droit d'utilisation personnel.

Il est interdit de :

partager les fichiers avec des tiers ;
revendre les documents ;
diffuser les fichiers sur Internet ou les réseaux sociaux ;
modifier les contenus pour les redistribuer ;
mettre les fichiers à disposition d'un établissement ou d'une organisation sans autorisation.

Pour une utilisation collective (école, association, collectivité, médiathèque, centre de loisirs…), une licence adaptée peut être proposée sur demande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Titouba Éditions sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

11. Responsabilité

Titouba Éditions ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des ressources téléchargées ou d'un problème indépendant de sa volonté.