Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation du site Titouba Éditions ainsi que l'achat des ressources pédagogiques numériques proposées à la vente.

En naviguant sur ce site ou en effectuant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Présentation de Titouba Éditions

Titouba Éditions est une maison d'édition indépendante spécialisée dans la création de ressources pédagogiques numériques destinées aux familles, aux enseignants, aux associations, aux collectivités et aux professionnels de l'éducation.

Les supports proposés ont pour vocation de favoriser la transmission culturelle, la confiance en soi, l'ouverture au monde et l'apprentissage à travers des outils accessibles et de qualité.

3. Produits proposés

Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables (PDF).

Aucun produit physique n'est expédié.

Chaque fiche produit présente le contenu de la ressource avec le plus grand soin. Les illustrations ont une valeur de présentation et peuvent légèrement différer de l'affichage selon les appareils utilisés.

4. Commande

Toute commande est réputée définitive après validation du paiement.

Une confirmation est adressée à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations renseignées.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify.

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

6. Livraison des produits numériques

Après validation du paiement, le téléchargement est disponible immédiatement.

Le client est invité à conserver les fichiers téléchargés sur un support sécurisé.

En cas de difficulté technique, Titouba Éditions met tout en œuvre pour permettre un nouvel accès aux fichiers.

7. Utilisation des ressources

Les ressources acquises sont destinées à l'usage du client ayant effectué l'achat.

Selon le profil de l'acheteur (parent, enseignant, association ou professionnel), elles peuvent être utilisées dans son cadre personnel ou professionnel.

En revanche, sauf autorisation écrite de Titouba Éditions, il est interdit de :

partager les fichiers avec des tiers ;
publier les ressources sur Internet ou sur un réseau partagé ;
revendre les documents ;
modifier les ressources dans le but de les redistribuer ;
supprimer les mentions de propriété intellectuelle.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des ressources, illustrations, textes, logos, graphismes et contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive de Titouba Éditions.

Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques téléchargés immédiatement après l'achat ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à ce droit.

10. Politique de remboursement

Les ressources numériques ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées après leur téléchargement.

En cas de problème technique empêchant l'accès au produit acheté, Titouba Éditions s'engage à apporter une solution adaptée dans les meilleurs délais.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le téléchargement des ressources et le suivi de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

12. Responsabilité

Titouba Éditions s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de problème technique indépendant de sa volonté ou d'une mauvaise utilisation des ressources par le client.